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LES MEMBRES

1. Catégories. La corporation comprend quatre catégories de membres, à savoir : les membres actifs, les membres associés, les membres affiliés et les membres honoraires.

2. Membres actifs. Est membre actif de la corporation toute personne physique désignée à titre de représentant par un membre associé et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration, auquel le conseil d’administration, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre actif.

Selon leur secteur d’activité, les membres actifs sont regroupés selon les catégories suivantes :

a) Catégorie Loisir : Tous le organismes à portée régionale qui interviennent en loisir culturel, scientifique, socio-éducatif, touristique, communautaire, de plein air et de sport récréatif.
b) Catégorie Sport : L’Association régionale de sport étudiant et toutes les associations régionales de sport unidisciplinaire où il y a une évaluation quantitative de la performance.
c) Catégorie Municipale : Toutes les municipalités régionales de comté et les municipalités locales.
d) Catégorie Éducation : Les commissions scolaires, l’Université du Québec à Chicoutimi, les établissements d’enseignement collégial et les établissement privés.
e) Catégorie Cooptée : le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean, l’Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux ainsi que la Conférence régionale des élus.

Les membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités de la corporation, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter. Ils sont éligibles comme administrateurs de la corporation.

Un membre actif est automatiquement disqualifié advenant :

a) sa destitution par le membre associé qui l’a désigné, ou

b) le retrait ou la radiation du membre associé qui l’a désigné.

3. Membres associés. Est membre associé de la corporation toute corporation, association ou personne morale intéressée aux buts et aux activités de la corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration, auquel le conseil d’administration, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre associé.

Un membre associé doit être incorporé selon la 3e partie de la Loi sur les compagnies ou être reconnu par un autre texte de loi similaire. Il doit ½uvrer sans but lucratif. En outre, s’il en fait la demande, la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean est un membre associé de la corporation.

Un membre associé doit avoir une portée régionale, définie par résolution du conseil d’administration. La clientèle, les activités, les services, la provenance ou le nombre de membres, le nombre de clubs regroupés, ou tout autre critère peuvent servir au conseil d’administration pour définir la portée régionale.

Un membre associé doit être membre ou avoir comme membres affiliés des membres de l’organisme provincial dans sa discipline ou son secteur d’activité. Toutefois, sous réserve d’une recommandation positive du conseil d’administration du RLS, s’il n’existe pas d’organisme provincial, un organisme peut devenir membre associé.

Les membres associés n’ont pas comme tel le droit d’assister aux assemblées des membres, mais ils peuvent, par lettre au secrétaire de la corporation, désigner un représentant, lequel bénéficie, sur approbation du conseil d’administration, du statut de membre actif de la corporation.

Tout membre associé peut en tout temps destituer son représentant en avisant par écrit ce membre et le secrétaire de la corporation de cette destitution, et remplacer ce représentant par une autre personne, par lettre remise au secrétaire de la corporation.

4. Membres affiliés. Peut être reconnu comme membre affilié, tout OBNL loisir et sport n’ayant pas la possibilité d’être représenté par un organisme à portée régionale reconnu par le RLS, tel que définit par résolution du conseil d’administration.

Les membres affiliés peuvent participer aux activités de la corporation et assister à titre d’observateurs aux assemblées des membres. Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs de la corporation.

Seuls les regroupements de membres affiliés (portée régionale - municipale) peuvent être représenté par un membre actif et sont donc éligibles pour occuper un poste au sein du conseil d’administration.

5. Membres honoraires. Il est loisible au conseil d’administration, par résolution, de nommer membre honoraire de la corporation, toute personne qui aura rendu service à la corporation par son travail ou par ses donations, ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par la corporation.
Les membres honoraires peuvent participer aux activités de la corporation et assister aux assemblées des membres, mais ils n’ont pas le droit de voter lors de ces assemblées. Ils ne sont pas éligibles comme administrateur de la corporation, et ils ne sont pas tenus de verser des cotisations ou contributions à la corporation.

L’intégral des règlements généraux est disponibles sur demande à directeur@rls-sag-lac.org.